Les droits de l’enfant

Les droits des patients mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.

Les patients mineurs ont cependant le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision selon leur degré de maturité.

Ils ont également le droit de demander la confidentialité de certaines informations et/ou demander à ce que leurs parents n’aient accès au dossier médical que par l’intermédiaire d’un médecin.

Consultez la charte européenne de l’enfant hospitalisé

Les droits des parents

Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d’être informés, en tant que parents, sur :

–         l’état de santé de votre enfant (traitements et risques associés, caractère d’urgence, conséquences prévisibles en cas d’un refus de votre part) à moins que celui-ci ait demandé la confidentialité de certaines informations.

–         les frais d’hospitalisation ou de consultation.

Vous pouvez ainsi :
– prendre des décisions concernant la santé de votre enfant,
– donner un consentement libre et éclairé, et le retirer quand vous le souhaitez,
– avoir accès au dossier médical de votre enfant. En savoir plus

Votre présence, ou celle d’un représentant légal, est importante pour votre enfant. Pour en connaître les modalités pratiques, ou pour toute autre question, parlez-en avec les cadres de soin ou le personnel du service.