Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de votre dernier passage. Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité.
Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical : Toute demande doit être formulée par écrit et adressée au responsable des droits du patient de l’hôpital qui vous a pris en charge. Vous pouvez mandater une personne (à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.
La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les documents plus anciens. Les frais de copie et d’envoi peuvent être facturés
Pour en savoir plus :