Les droits de la personne hospitalisée

Les droits de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée vise à affirmer et faire connaître aux patients leurs droits essentiels tels qu’ils ont été réaffirmés par les lois les plus récentes, notamment la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Les grands principes

  • Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra  en charge, dans la limite des possibilités  de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
  • Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout  en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

    Dans chaque établissement de l’AP-HP, il existe un comité de lutte contre la douleur (CLUD) qui épaule les équipes des services et mettent en place des solutions. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter l’unité mobile douleur  au 01 45 37 40 73 (Antoine-Béclère), au 01 45 21 37 44 (Bicêtre) ou au 01 45 59 38 59 (Paul-Brousse). En savoir plus sur la prise en charge de la douleur
    Chaque année, les hôpitaux de l’AP-HP évaluent la qualité de leurs soins. Les résultats de ces mesures sont publiés sous forme d’indicateurs. Rendez-vous sur le site de l’APHP pour plus d’informations.

  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe  aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. 

    Vous êtes acteur de vos soins et à ce titre, vous êtes libre à tout moment d’accepter ou de refuser un traitement. Aucune pratique médicale n’est totalement sans risque : mais avec le progrès, ces risques diminuent. Le médecin est qualifié pour déterminer le traitement le plus adapté à votre cas, en fonction des bénéfices et des risques qu’il représente. Il doit vous en informer : n’hésitez pas à le questionner ou à solliciter l’équipe soignante.

  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 

    Dans l’éventualité où vous seriez un jour dans l’incapacité d’exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document. Si vous n’êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre personne de confiance

  • Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  • Une personne à qui il est proposé  de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence  sur la qualité des soins qu’elle recevra.
  • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi  que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. En savoir plus sur votre dossier médical.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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La recherche clinique : participer au progrès médical

La recherche permet de faire progresser les traitements. Un médecin peut vous proposer de participer à un programme de recherche : vous êtes entièrement libre de refuser ou d’accepter, et même de stopper votre participation au milieu du programme si vous changez d’avis. La loi protège strictement les patients qui participent aux expérimentations. Vous pouvez à votre demande être informé des résultats de la recherche.