Vos droits

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Connaître vos droits

Charte de la personne hospitalisée

Principes généraux

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Désigner une personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’hôpital considérera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Cette désignation peut être très utile.

  • Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins.
  • Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Elle pourra également décider de votre participation à une recherche biomédicale.
  • Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.
  • Si vous avez rédigé des directives anticipées exprimant vos souhaits relatifs à votre fin de vie pour la limitation ou l’arrêt du traitement, vous pouvez les confier à votre personne de confiance.

La désignation d’une personne de confiance :

  • n’est pas une obligation
  • doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation
  • se fait par écrit, par exemple à l’aide du formulaire ci-contre
  • peut être annulée à tout moment, par écrit de préférence
  • peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne, à votre demande
  • est valable pour la durée de l’hospitalisation, et pour plus longtemps si vous le souhaitez.

Il vous revient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir bien sûr son accord.
Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être données par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors nous l’indiquer précisément.

Votre dossier médical

Le dossier médical est un document personnel. Le médecin qui vous prend en charge à l’hôpital est la première personne à y avoir accès, puisqu’il le remplit. A l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin. Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier. En dehors du médecin que vous aurez désigné, vous êtes la principale personne à pouvoir accéder à votre dossier médical.

Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.

Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, les ayants-droit d’une personne décédée ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir un droit. L’ayant-droit devra en outre préciser l’objectif qu’il poursuit.

Votre dossier médical ne peut être communiqué à une autre personne sans votre accord.

Pour obtenir une copie de votre dossier médical :

Toute demande doit être formulée par écrit et adressée à :

Mme Fabienne Cumont, chargée des relations avec les usagers – 01 45 21 29 80

Vous pouvez mandater une personne (à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.

Si la demande est formulée par :

  • Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
  • Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
  • Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt,  accompagnée selon la situation : d’un certificat de décès OU du livret de famille OU d’un acte notarié OU d’un certificat d’hérédité, OU de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit
  • Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
  • Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.

La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les documents plus anciens.

Laïcité et cultes

La laïcité est un principe républicain. Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Pour l’hôpital, cela signifie une égalité de traitements des patients mais également l’obligation de neutralité de tout agent public.

L’expression des croyances doit rester dans le cadre de la sphère privée. Elle ne doit porter atteinte ni la tranquillité des autres patients, ni au bon fonctionnement du service, ni à la qualité des soins et aux règles d’hygiène.

Tout prosélytisme est interdit, tant pour les patients, leurs proches ou les personnels.

Vous pouvez, si vous le désirez, prendre contact avec le représentant du culte de votre choix :

  • soit directement par téléphone aux coordonnées téléphoniques indiquées ci-dessous
  • soit en demandant aux personnels du service de le faire venir,
  • soit en vous rendant dans le local dédié au sein de l’hôpital, si vous êtes en capacité ou autorisé à vous déplacer. Il est situé au niveau 1 du  bâtiment Broca, porte 1 et est ouvert tous les jours de 5h à 23h.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la chargée des Représentants des Cultes au 01 45 37 47 93.

  • Culte bouddhiste :

 

  1. Elio VOLPOLINI est joignable sur appel au 06 22 74 38 89 ou volpolini@free.fr

 

  • Culte catholique :

Marie-Hélène JACHIET : 01 45 21 29 26 | 06 68 77 03 85 (en cas d’urgence) |marie-helene.jachiet@aphp.fr

Père Albert NYAGAHAKWA : 07 58 73 03 68

 

  • Culte israélite :

Rabbin Menachem SUDRY : 06 27 81 98 92 | sudryhabad14@hotmail.fr

 

  • Culte musulman :

Imam Abdelhamid CHAREF : 01 45 21 29 28 | 06 64 36 16 63 |  c_abdelhamid@yahoo.fr

  • Culte protestant :

 

Pasteur Lendo MAKUNGA : 06 52 32 93 62 | 09 54 64 18 46 |  lendo.makunga@gmail.com

Protéger vos données personnelles, administratives, sociales et médicales

 Tous les services de l’AP-HP disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients. Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.

Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité de l’AP-HP.

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’AP-HP peut également être amenée, avec votre accord explicite, à transmettre ces données avec des professionnels de santé hors AP-HP intervenant par ailleurs dans votre prise en charge. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant à tout moment à :

Antoine-Béclère : Madame la Directrice, hôpital Antoine-Béclère, 157 rue de la Porte de Trivaux, 92 140 Clamart.

Bicêtre : Madame la Directrice, hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc 94 270 Le Kremlin-Bicêtre.

Paul-Brousse : Monsieur le Directeur, hôpital Paul-Brousse, 12 avenue Paul-Vaillant-Couturier 94 800 Villejuif.

La recherche médicale et vos données de santé

Les informations administratives, sociales et médicales qui vous concernent, ou celles de votre enfant, sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place à l’AP-HP afin de permettre la réalisation, à partir de données recueillies pour les soins, de recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Elles ne nécessitent aucune participation de votre part ou celle de votre enfant. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales  n’est réalisée sans l’avis favorable du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS de l’AP-HP.

Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les  licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.

Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous, ou votre enfant, avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.

Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS (http://recherche.aphp.fr/eds) pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits.

Les Chargés des Relations avec les Usagers et les Représentants des Usagers sont également à votre écoute. Leurs coordonnées se trouvent dans le paragraphe suivant.

Poser une question, faire une réclamation

Si vous avez des questions quelles qu’elles soient sur les soins que vous avez reçus ou votre accueil à l’hôpital, adressez-vous à l’équipe soignante, au cadre de santé ou au médecin.

Vous pouvez aussi demander à rencontrer la chargée des relations avec les usagers Fabienne Cumont, joignable au 01 45 21 29 80.

Rattachée à la direction de l’hôpital, elle est à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions et faciliter vos démarches.

  • Les représentants des usagers

Issus d’une association agréée, ils sont indépendants de l’hôpital. Ils sont à votre écoute.

Marie Citrini : 06 85 40 62 36 / marie.citrini@gmail.com

Jeannine Collard : 01.46.86.12.51 / jeannine.collard0408@orange.fr

Dominique Taravel : 06.63.07.70.40 / dtaravel@aliceadsl.fr

Si vous n’êtes pas satisfait pas ces premières démarches adressez directement un courrier au directeur de l’hôpital. Une réponse écrite vous sera apportée.

En fonction de la nature de vos difficultés, vous pouvez aussi rencontrer un médiateur médical ou non médical.

Le saviez-vous

Toutes les remarques et les observations dont vous ferez part seront communiquées à la commission des usagers. Son rôle est d’améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des patients. Retrouvez les informations sur la commission des usagers dans le livret d’accueil.