Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de votre dernier passage. Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité.
Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical : Toute demande doit être formulée par écrit et adressée au responsable des droits du patient de l’hôpital qui vous a pris en charge. Vous pouvez mandater une personne (à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.
Pièces à joindre : si la demande est formulée par :
- Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
- Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
- Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : d’un certificat de décès OU du livret de famille OU d’un acte notarié OU d’un certificat d’hérédité, OU de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit
- Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
- Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.
La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les documents plus anciens. Les frais de copie et d’envoi peuvent être facturés
Pour en savoir plus :