Vos droits

Vos droits

Des interlocuteurs à votre écoute

La direction chargée du droit des patients et des relations avec les usagers a notamment pour mission de recueillir et d’instruire les réclamations des usagers ou des familles, ainsi que les demandes de communication de dossiers médicaux. Une chargée des droits du patient est à votre écoute sur chacun de nos hôpitaux. Si vous souhaitez […]

Votre dossier médical

Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de votre dernier passage. Les documents du dossier sont protégés par des […]

Les droits des enfants et de leurs parents

Les droits de l’enfant Les droits des patients mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Les patients mineurs ont cependant le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision selon leur degré de maturité. Ils ont également le droit de demander la confidentialité […]

Les droits de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée vise à affirmer et faire connaître aux patients leurs droits essentiels tels qu’ils ont été réaffirmés par les lois les plus récentes, notamment la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les grands principes

Les droits et libertés de la personne âgée dépendante

La présente charte vise à affirmer les droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables. Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur […]